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Êtes-vous prêt pour la facturation électronique ?

8 questions, moins de 2 minutes. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; à partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront aussi les émettre.

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1. Connaissez-vous les deux échéances : réception depuis le 1er septembre 2026, émission à partir du 1er septembre 2027 ?
2. Avez-vous choisi votre plateforme agréée, directement ou via votre logiciel ?
3. Comment recevez-vous aujourd’hui vos factures fournisseurs ?
4. Les numéros SIREN et de TVA (les vôtres, ceux de vos clients et fournisseurs) sont-ils à jour ?
5. Votre logiciel de facturation ou de caisse est-il prêt ?
6. Le rôle de votre expert-comptable est-il défini ?
7. Une personne est-elle chargée du sujet dans l’entreprise ?
8. Savez-vous qui traite une facture rejetée (problème technique) ou refusée (contestation du client) ?
0 / 8 réponses

Aide à l’orientation. Ce questionnaire ne constitue ni un diagnostic officiel ni une attestation de conformité. Pour une question réglementaire, l’assistance de l’administration répond au 0 806 807 807.

Ce que dit la réforme, en bref

  • Deux échéances : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ; émission et e-reporting à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
  • Plateforme agréée : les factures transitent par une plateforme agréée par l’administration, choisie directement ou via votre logiciel. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr.
  • Formats : Factur-X, UBL ou CII, des fichiers structurés lisibles par les logiciels.
  • Nouvelles mentions : notamment le numéro SIREN du client et la catégorie de l’opération.

Sources : economie.gouv.fr ; guide France Num pour les TPE et PME, consultés en octobre 2026.

Questions fréquentes

Quelles sont les dates de la facturation électronique pour une TPE ou une PME ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront aussi les émettre et transmettre leurs données d’e-reporting.

Une facture PDF envoyée par e-mail reste-t-elle valable ?

Dans le cadre de la réforme, une facture électronique est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) qui transite par une plateforme agréée. Un PDF simple envoyé par e-mail ne correspond pas à ce circuit pour les factures concernées.

Comment mon entreprise est-elle inscrite dans l’annuaire de la facturation électronique ?

En choisissant une plateforme agréée : c’est elle qui inscrit votre entreprise et vos adresses de facturation dans l’annuaire, qui indique à vos fournisseurs où vous envoyer vos factures.